Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente des formations décrivent les modalités de commande, de livraison et d’accès aux contenus numériques proposés par Anne Lemaître Formation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site : www.annelemaitre-formation.fr.

2. Produits

Les fichiers proposés sur ce site (audios, vidéos, documents) sont réservés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, duplication ou revente sans autorisation est interdite.

En achetant un produit, vous acceptez :

• 🔸 De ne pas le transmettre à des tiers ;
• 🔸 De ne pas le publier (même partiellement) sur d’autres plateformes ;
• 🔸 De rediriger toute personne intéressée vers la page officielle du produit.

Merci de respecter ce travail et de contribuer à l’équilibre entre générosité et durabilité du projet.

Des formations sont proposées en visioconférence, et des séminaires peuvent également avoir lieu en présentiel. Les livres de l’auteur sont présentés sur le site à titre informatif : ils ne sont pas vendus directement, mais disponibles en librairie ou sur les plateformes de vente en ligne.

3. Paiements et livraisons

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement des formations s’effectue en ligne par carte bancaire via des plateformes sécurisées telles que Stripe ou PayPal. Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la sécurité des données.

Une fois le paiement validé, l’accès aux contenus numériques (audios, vidéos) est disponible immédiatement dans l’espace client du site. Aucun envoi physique n’est effectué.

Les formations en visioconférence sont également réservables et payables en ligne. Le lien de connexion (par exemple via Microsoft Teams) est personnel, confidentiel, et ne doit en aucun cas être partagé. Tout partage non autorisé peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Les formations en visioconférence se déroulent via Microsoft Teams.
Les participants doivent disposer :

• 🔸d’une connexion internet stable,
• 🔸d’un appareil compatible avec Teams (ordinateur ou tablette),

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de problèmes techniques liés à l’équipement ou à la connexion du participant. Seule une impossibilité totale de transmission de la part de l’animateur pourra exceptionnellement donner lieu à un report.

Les informations de connexion (liens, horaires, consignes) sont envoyées par e-mail après confirmation d’inscription ou accessibles depuis l’espace personnel si la plateforme le permet.

Pour les produits téléchargeables (audios, vidéos, documents), le lien de téléchargement est valide pendant 7 jours à compter de la date de commande et ne permet qu’un seul téléchargement. L’utilisateur est invité à enregistrer immédiatement le fichier sur son appareil. Aucun renvoi de lien ne sera effectué après expiration.

Les produits étant exclusivement numériques ou en ligne, il n’y a ni livraison postale, ni frais d’expédition.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé.

5. Remboursements et annulations

Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations se déroulent dans les meilleures conditions. Voici les règles applicables en cas d’annulation ou de demande de remboursement.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au produit numérique ou à la formation en ligne validée et entamée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les formations en visioconférence, l’inscription est ferme dès validation du paiement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence, d’empêchement personnel ou de changement de situation du participant.

En cas d’interruption technique imputable à l’enseignant (coupure internet), un rattrapage sera proposé uniquement si la séance n’a pas pu être donnée en totalité. Aucun remboursement ne sera accordé pour un incident de courte durée.

Concernant les produits téléchargeables (audios, vidéos, documents), aucun renvoi ni remboursement ne sera possible après expiration du lien ou utilisation du lien unique.

Annulation ou report par l’organisateur

En cas d’annulation ou de report d’une session de formation par l’organisateur (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, force majeure), le participant pourra :

• 🔸 Reporter sa participation à une date ultérieure ;
• 🔸 Ou obtenir un remboursement intégral.

Si le paiement a déjà été viré, le participant devra fournir un RIB pour virement bancaire. Les frais de transaction prélevés par les prestataires ne sont pas toujours remboursables.

Demande d’annulation par le participant

Hors droit de rétractation et cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, obligations professionnelles imprévues), les demandes d’annulation sont à adresser par e-mail au plus tard 7 jours avant le début de la session de formation, accompagnées de leurs justificatifs. Passé ce délai, aucun remboursement n’est garanti, sauf accord de l’organisateur.

Modalités de remboursement

• 🔸 Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat lorsque cela est possible.
• 🔸 Si le paiement a déjà été viré, un RIB sera demandé pour effectuer le remboursement par virement bancaire.
• 🔸 Le délai bancaire pour l’apparition du remboursement peut varier de 5 à 10 jours ouvrés.

Limite de validité des téléchargements

Les fichiers numériques sont disponibles pendant le délai indiqué lors de la commande (7 jours par défaut). Passé ce délai, aucun renvoi de lien ni remboursement ne sera possible, sauf en cas de dysfonctionnement technique signalé avant l’expiration du lien.

6. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@annelemaitre-formation.fr

7. Acceptation des conditions

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE.

9. Assurance professionnelle

Conformément à l’article L.6352-6 du Code du travail et à l’article L.441-1 du Code de la consommation, l’organisme de formation est titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance a été souscrite auprès de :
HISCOX Assurance
TSA 49007 – 60477 COMPIEGNE Cedex
Couverture géographique : France métropolitaine.